mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité
Article 1 - Identification
Editeur du site « agcbusiness» (ci-après, "le Site") :
Agcbusiness Kevin goujon, entreprise individuel suisse, dont le siège est situé au 9 ch Grange-Collomb 1212 Grand-Lancy : (ci-après, "l'Editeur").

Hébergeur :
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Conception et réalisation :
Kevin Goujon

Article 2 - Responsabilité éditoriale
La responsabilité relative au contenu du Site est assumée par l'Editeur, à savoir la société Agcbusiness . Pour toute question, réclamation ou suggestion les internautes peuvent contacter l'Editeur,

par email à l'adresse suivante : contact@courtier-reunion.fr,

Article 3 - Fonctionnement
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que l'Editeur jugerait utiles d’effectuer.

Article 4 - Données personnelles
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://courtier-reunion.fr et de https://courtier-reunion.fr/Formulaire-courtier-reunion.php :

Données saisies et envoyées via les formulaires
Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site et les landing pages par la société Agcbusiness Kevin goujon, entreprise individuel suisse, dont le siège est situé au 9 ch Grange-Collomb 1212 Grand-Lancy

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et les landing pages a pour but de :

recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
assurer un suivi commercial des entreprises et des personnes par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but de :

Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et des landing pages.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires présents sur les landing pages sont stockées dans l’application GetLandy et sont automatiquement supprimées au bout de 6 mois.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.getlandy.com et les landing pages https://courtier-reunion.fr sont uniquement destinées à l’entreprise B.T. CREDITS - FINANCEMENTS - MASCAREIGNES (BTCF MASCAREIGNES) 247 rue hubert delisle 97430 le tampon France et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de agcbusiness et btcf mascareignes vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site et des landing pages sont exclusivement au sein de l’Union Européenne. 
Agcbusiness et btcf mascareigne s’engagent à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site et les landing pages sont hébergés sur des serveurs sécurisés de typeform

La totalité des pages et des landing pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement Google Cloud est certifié par des normes ISO :

ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.
ISO 27018 (Vie privée)
L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.
SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)
L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.
Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Article 6 - Déclaration RGPD

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GoujonKevin est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise agcbusiness. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. 
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier par email : contact(@)agcbusiness.com
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à B.T. CREDITS - FINANCEMENTS - MASCAREIGNES (BTCF MASCAREIGNES) Société : 801448903 247 rue hubert delisle 97430 le tampon France ou par email à l'adresse suivante : contact@courtier-reunion.fr,



Article 7 - Cookies
Afin de faciliter l'accès des internautes aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement des pages du Site lors des futures visites), le Site implante des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur leur disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier les ordinateurs pour faciliter la navigation.

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Tout internaute peut bloquer l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Il convient pour cela de se reporter au mode d'emploi de chaque navigateur. Attention : une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de l'accès et/ou de la navigation sur le Site.

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Un internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de l'Editeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l'Editeur.

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Article 10 - Responsabilité
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Article 11 - Modification des mentions légales
L'Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales qui doivent dès lors être régulièrement consultées par les internautes.

Article 12 - Loi applicable
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.
Mandataire MIOBSP
Mr Gilbert Calciné
MIOBSP ORIAS 14004053
Mme Moreau Ingrid
MIOBSP ORIAS 16003943
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MIOBSP ORIAS 16001624
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